Le commentaire d’arrêt forme l’exercice incontournable des études de droit, il est important de savoir rechercher des articles permettant d’approfondir vos connaissances et votre argumentation. Vous disposez, au moins, de deux ressources afin de le réaliser : les bases de données juridiques ainsi que les manuels. 

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Savoir chercher dans les bases de données juridiques

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    1. Dans le cadre du commentaire d’arrêt, l’élément déterminant de votre recherche sera le numéro de pourvoi (par exemple : Cass. 3ème Civ., 15 décembre 1993, n°91-10.199). Cela permettra de focaliser votre recherche sur l’arrêt à commenter, et uniquement celui-ci. Au contraire, axer votre recherche sur un thème particulier, par exemple la « promesse unilatérale de vente », vous confrontera à un trop grand nombre de résultats et vous perdrez du temps. Ainsi, il vous faudra taper le numéro de pourvoi dans la barre de recherche. 

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    2. Partant, chaque éditeur relaiera tous les articles traitant de l’arrêt à commenter, selon les revues (recueil Dalloz ; semaine juridique édition générale, affaire ; revue des contrats, pour ne citer qu’elles). Cela ne représentera, dans la majorité des cas, qu’un petit nombre de résultats (entre cinq et dix articles de revues, par exemple, tout dépendra de l’importance de l’arrêt).

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    3. Concernant l’éditeur Dalloz, en tête de chacun des articles, au dessus du résumé s’il en existe un, seront relayés tous les articles commentant l’arrêt, tout éditeur confondu.

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    4. Lorsque vous utiliserez la base de donnée LexisNexis vous devrez taper dans la barre de recherche le numéro de pourvoi puis cliquer sur la décision. Dès que la décision apparaît, vous trouverez sur la droite un onglet « commenté par ». Cliquez sur « voir tout », vous accéderez à tous les articles ayant commenté l’arrêt. 

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    5. Attention, pour la base de donnée Lextenso vous devrez effacer le point de telle sorte qu’il ne reste, dans votre numéro de pourvoi, que le tiret (par exemple, nous passerons de 91-10.199 à 91-10199).

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N’oubliez pas de chercher dans les manuels

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    6. En dehors des bases de données juridiques, il est indispensable de se tourner vers les manuels ; ceux-ci permettent d’obtenir, en plus du cours magistral, une vision complète du sujet à traiter et relaient certains articles utiles à votre réflexion. Parfois, les manuels relaieront directement l’arrêt à commenter ainsi que tous les articles l’analysant (à l’instar de ce que l’on peut retrouver au n°3). Sachez qu’il existe, dans tout manuel, un « index alphabétique ». Cet index vous permettra de vous repérer plus facilement dans le manuel, selon le thème abordé par l’arrêt à commenter - ce d’autant plus qu’un thème peut être abordé plusieurs fois au sein du manuel.

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    7. L’éditeur Dalloz met ses manuels à disposition des étudiants sur le site « bibliothèque Dalloz », lequel est disponible au sein de la « collections numérique » de votre ENT.

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    8. De même, vous trouverez sur le site de l’éditeur LexisNexis les « encyclopédies JurisClasseur ». Elles vont permettront d’accéder à une analyse particulièrement approfondie de vos matières fondamentales.

Voici quelques pistes qui, je l’espère, vous permettront de réaliser plus facilement vos commentaires d’arrêts, d’étayer votre argumentaire et d’approfondir vos connaissances. N’oubliez surtout pas qu’à chaque fois qu’un article est cité au sein de votre devoir, vous devez le mentionner - sous peine de plagiat ! Et enfin, même s’il est important de maîtriser la recherche juridique, n’oubliez pas qu’il est primordial de savoir réfléchir par soi-même, de savoir faire preuve de créativité. Tout argument peut être défendu dès lors que votre justification suit sur le plan juridique.